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Taxe d'apprentissage

Comment faire ?

LA TAXE D'APPRENTISSAGE

Quel que soit votre secteur d'activité vous avez la possibilité de verser 13% du montant de votre taxe d'apprentissage directement à l'école de votre choix jusqu'au 28 février 2021. Cette contribution est destinée exclusivement à des dépenses pédagogiques pour les étudiants.

La taxe d'apprentissage versée par l'entreprise représente 0,68 % de sa masse salariale brute (MSB) et est désormais répartie en 2 fractions obligatoires :

  • une fraction égale à 87 % de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (elle est perçue par un OPCO)
  • une fraction égale à 13 % (solde) destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur et elle s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème et peut être perçue par un ou plusieurs établissements de formation habilités fléchés par l'entreprise.

Listée à l’article L6241-5 du code du travail : code UAI 059 6781A, l’École du Nord est habilitée à percevoir ce solde.

 

 

MODALITÉS DE VERSEMENT

Vous pouvez choisir l'École du Nord et lui verser votre solde de la taxe d'apprentissage sans passer par un organisme collecteur. 

Nous vous établirons alors un reçu libératoire indiquant le montant versé et la date du versement (cf. Décret no 2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage).

BESOIN D’AIDE ?

Pour obtenir des informations ou pour être accompagné dans votre démarche, n’hésitez pas à prendre contact auprès de Céline Bonamy au 03 20 00 72 64 ou par mail celinebonamy@theatredunord.fr

 

À quoi sert la taxe d'apprentissage ? Pourquoi choisir l'École du Nord ?